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Qu’est-ce qu’une mesure d'accommodement?

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L’obligation d’accommodement vise à garantir un accès équitable aux services d’éducation. Les mesures d’accommodements sont offertes aux personnes ayant des besoins particuliers, qu’ils soient permanents ou passagers, mineurs ou graves, tant que cela ne cause pas un préjudice injustifié* (CODP, 1990). Des mesures d'adaptation intérimaires peuvent également être demandées en attendant l'obtention de la documentation médicale.

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Voici, plus précisément en quoi consiste une mesure d’accommodement :

  • Une mesure d’accommodement signifie adapter la manière de procéder habituelle afin que la personne ayant un handicap puisse avoir une chance égale aux autres étudiantes et étudiants de suivre un programme universitaire.

  • Une mesure d’accommodement ne diminue aucunement les normes universitaires.

  • Une mesure d’accommodement n’enlève pas la responsabilité de l’étudiant ou de l’étudiante de développer les habiletés et les connaissances essentielles attendues des étudiantes et des étudiants.

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Plusieurs types de mesures d'accommodement sont offertes pour les étudiantes et les étudiants ayant des besoins particuliers afin de leur permettre de suivre les cours avec une chance égale aux autres étudiantes et étudiants, sans discrimination ni privilège. Les mesures d'accommodement peuvent varier d’une personne à l’autre, d’un type de besoin à un autre et d’un cours à l’autre.

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Voici des exemples de mesures d'accommodement :

  • temps supplémentaire pour faire les travaux et les examens

  • appui d’une personne-ressource (ex. : prise de notes, tutorat, lecture, accompagnement, interprétation gestuelle, etc.)

  • salle de travail sans distraction pour écrire les examens

  • textes de cours reçus à l’avance pour permettre une meilleure préparation si plus de temps est requis pour la lecture

  • utilisation d’une mini-enregistreuse pour aider avec la prise de notes en classe

  • copies d’examens imprimées en gros caractères

  • charge de cours allégée

  • utilisation d’une calculatrice, de dictionnaires

  • siège réservé en avant de la classe ou près de la porte

  • utilisation d’équipements ou de logiciels spécialisés

  • questions d’examen enregistrées sur une cassette

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*Un préjudice injustifié signifie que l’accommodement académique peut être refusé si l’établissement scolaire démontre que le coût financier de l’accommodement est impossible ou que d’importants risques à votre santé, à votre sécurité ou à celles de la collectivité sont possibles malgré la mise en œuvre de l’accommodement (CODP, 1990).

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